Par l'abolition des CAAF, la relation entre l'Etat canadien et les usines forestières sera totalement réanalysée. Les CAAF, qui ont été adoptés dès 1986 avaient le rôle de garantir une certaine quantité de matière première aux sylviculteurs, mais aujourd'hui ils seraient remplaçés par un droit d'achat ou droit de première main, si la réforme proposée sera adoptée en tant que tel. De plus, par cette réforme, le Québec va mettre fin à l'interdépendance entre l'industrie et l'aménagement des forêts, liaisons qui va être assurée au niveau local par des entreprises certifiées.
En bref, par cette réforme du régime forestier, le Québec avait offrait aux entreprises qui possédaient un CAAF, le privilège d'acheter en priorité, au prix du marché, l'équivalent à 75% de la quantité du bois à laquelle elles ont accès au présent. Par l'abolition des CAAF, l'Etat veut laisser le reste de 25% sur le marché libre pour être vendu au valeur réelle.
Les jours suivants, le document fait déjà public sera soumis à la consultation au vue de la pro,ulgation. |
