|
FAS. Le vendeur accomplit son obligation de livraison au moment où la marchandise a été mise tout au long du navire, sur le quai ou sur les chalands, sur les bateaux ou sur le bac à traille, au port de chargement convenu. Cela signifie que tous les frais et les risques de perte ou de destruction de la marchandise sont supportés à partir de ce moment-là par par l'acheteur.
Le terme FAS implique l'obligation de l'acheteur de percevoir des droits de douane pour la marchandise exportée et elle ne doit pas être utilisée au cas où l'acheteur ne peut pas accomplir directement ou indirectement les formalités pour l'export.
Le terme peut être utilisé seulement pour le transport maritime ou sur les eaux intérieures.
|